Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la Mairie du lieu de naissance. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Pièces justificatives à fournir:

Le livret de famille pour y inscrire l’enfant
Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme

Reconnaissance

Antérieure (parents non mariés) ou postérieure à la naissance de l’enfant.
Elle peut être faite dans la mairie de votre choix.

Pièces justificatives à fournir:

• Carte nationale d’identité
• Justificatif de domicile
• Un acte de naissance de l’enfant
• Livret de famille

Changement de nom

Le changement de nom doit être fait à la Mairie du lieu de domicile de l’enfant.

Conditions : La reconnaissance de paternité doit être faite après la déclaration de naissance.
La présence des deux parents est obligatoire.

Pièces justificatives à fournir:

• Copie de la pièce d’identité des deux parents
• Livret de famille
• Acte de naissance de l’enfant portant la mention de la reconnaissance différée

Changement de prénom

Le changement de prénom peut être fait dans la Mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Pour plus d’infos vous pouvez consulter la Mairie ou ce lien.

Mariage

Un dossier ‘Mariage’ est à retirer à la mairie du lieu de résidence de l’un des deux époux.
Il convient pour chacun des futurs mariés de fournir les pièces suivantes :

• Un acte de naissance: De moins de 3 mois, s’il a été délivré en France
  Ou de moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l’étranger.
• Une pièce d’identité,
• Un justificatif de domicile récent,
• Un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• Copie d’une pièce d’identité des témoins et justificatif de domicile.

D’autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées. Se renseigner à la mairie.

Publication des bans:
Le mariage ne peut être célébré qu’après le dixième jour suivant la publication des bans.

Pacs

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité.

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, à partir du 1^er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s’adressant :

• soit à l’officier d’état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;
• soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès.

Pièces justificatives à fournir:

• Une pièce prouvant votre identité
• Le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage

Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Délivrance des actes

Tout requérant peut obtenir un extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation.
Les copies intégrales d’actes de naissance ou de mariage ne peuvent être délivrées immédiatement qu’à l’intéressé lui-même, à sa famille (ascendants, descendants, conjoint) ou à son représentant légal.
Pour les autres personnes, les copies intégrales des actes de mariage et naissance ne sont communicables de plein droit qu’à l’expiration d’un délai de 75 ans ou en vertu d’une autorisation du Procureur de la République.

Les copies d’actes de décès peuvent être délivrées immédiatement à toute personne, y compris à une personne étrangère au défunt.

Pour obtenir un acte, vous devez présenter ou envoyer :

• Une pièce d’identité (copie par courrier)
• Le livret de famille (copie par courrier)
• Une enveloppe suffisamment timbrée (pour réponse par courrier)

Carte nationale d’identité (CNI)

Valable 10 ou 15 ans, gratuite.
En cas de perte ou de vol , le renouvellement de la carte d’identité sera soumis à un droit de timbre fiscal de 25€.

Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet dans une mairie agréée (Orchies ou Saint-Amand).

Pièces justificatives à fournir:

• Deux photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
• Une copie intégrale d’acte de naissance comportant l’indication de la filiation du demandeur de moins de 3 mois en cas d’une première demande, de perte ou de vol, et de changement d’état civil. Non obligatoire si l’intéressé a déjà une CNI sécurisée.
• Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
• Présentation et copie de l’ancienne CNI en cas de renouvellement
• Un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire…) en cas de première demande  ou de non présentation d’un titre sécurisé.

Pour les mineurs : Présentation du livret de famille et jugement justifiant l’autorité parentale en cas de séparation des parents.

Pour les majeurs hébergés : attestation d’hébergement, CNI et justificatif de domicile de l’hébergeant, justificatif de domicile de l’hébergé.

Vous pouvez pré-remplir votre demande directement sur internet ici

Passeport

Les passeports ne se font plus en mairie depuis le 12 mai 2009 car la Commune de Saméon n’est pas reliée au nouveau dispositif  pour délivrer les passeports biométriques.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la préfecture, rubrique passeport qui comporte la liste des mairies équipées d’un dispositif de recueil (liste des communes recueillant et enregistrant les demandes de passeport biométrique dans le département du Nord).

Sortie de territoire

Les autorisation de sortie de territoire ne sont plus faites en Mairie, vous pouvez télécharger ici de chez vous le document à compléter.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.