Réduire la taille du texteNormaliser la taille du texteGrossir la taille du texte

 

Mairie
71, rue de la Mairie - 59310 SAMEON
Tél. : 03 20 61 50 22 - Fax : 03 20 79 14 29
Courriel 
> Cliquez sur la commune pour accéder à son site

logoCCPC

Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

La Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)

 

Contenu, constitution et dépôt du dossier, formulaire, contrôle de l’administration…
Retrouvez toutes les informations sur le site du service public

 

Retour

La Déclaration d’achèvement des travaux (DAACT)

 

Contenu, constitution et dépôt du dossier, formulaire, contrôle de l’administration…
Retrouvez toutes les informations sur le site du service public

 

Retour