RĂ©duire la taille du texteNormaliser la taille du texteGrossir la taille du texte

 

Mairie
71, rue de la Mairie - 59310 SAMEON
TĂ©l. : 03 20 61 50 22 - Fax : 03 20 79 14 29
Courriel 
> Cliquez sur la commune pour accéder à son site

logoCCPC

Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Urbanisme

 

La commune de Saméon, ne possédant pas de service instructeur, les autorisations d’urbanisme sont instruites par la Direction Départementale de l’Equipement de Douai, Service Autorisation du Droit des Sols de Douai.
Le Maire délivre ensuite l’arrêté ou la décision suivant l’avis donné par les services instructeurs.
Venez vous renseigner en Mairie avant de commencer vos travaux, nous vous conseillerons et vous orienterons dans le respect du règlement en vigueur.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Quel formulaire pour quel projet ? Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent…
Exemple de Procédure et Démarches d’un Permis de Construire


Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable ou permis d’aménager : téléchargez la notice descriptive
Dans les rubriques suivantes, vous trouverez le détail de chaque situation :

L’Ouverture de Chantier

La Déclaration d’intention de Commencement des Travaux (DICT)

La Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAACT)

L’affichage obligatoire

Trouvez le numéro de cadastre de sa parcelle.

La Participation pour Voirie et RĂ©seau (PVR)

Le Droit de Préemption Urbain

 

Urbanisme

 

La commune de Saméon, ne possédant pas de service instructeur, les autorisations d’urbanisme sont instruites par la Direction Départementale de l’Equipement de Douai, Service Autorisation du Droit des Sols de Douai.
Le Maire délivre ensuite l’arrêté ou la décision suivant l’avis donné par les services instructeurs.
Venez vous renseigner en Mairie avant de commencer vos travaux, nous vous conseillerons et vous orienterons dans le respect du règlement en vigueur.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Quel formulaire pour quel projet ? Pas toujours facile de savoir quelles démarches nous concernent…
Exemple de Procédure et Démarches d’un Permis de Construire


Permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable ou permis d’aménager : téléchargez la notice descriptive
Dans les rubriques suivantes, vous trouverez le détail de chaque situation :

L’Ouverture de Chantier

La Déclaration d’intention de Commencement des Travaux (DICT)

La Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAACT)

L’affichage obligatoire

Trouvez le numéro de cadastre de sa parcelle.

La Participation pour Voirie et RĂ©seau (PVR)

Le Droit de Préemption Urbain